Conditions d’utilisation
Art. 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par NOVYSS (« la Boutique ») via le site KIVO à tout client consommateur (« le Client »).
Art. 2 — Produits et prix
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Art. 3 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. La Boutique peut annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'indisponibilité.
Art. 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens affichés à l'étape de paiement. Les transactions sont sécurisées ; la Boutique n'a pas accès aux données de carte.
Art. 5 — Livraison
Les destinations et frais applicables s'affichent à l'étape de paiement selon l'adresse. Certaines commandes multi-articles peuvent être expédiées en plusieurs colis, avec un suivi par colis, sans frais supplémentaire. Pour les livraisons hors UE, d'éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire.
Art. 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Art. 7 — Retours et remboursement
Le Client ouvre une demande via notre assistance en ligne. Après examen, la marche à suivre et l'adresse de retour sont communiquées par e-mail. Produit renvoyé complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. Frais de retour à la charge du Client sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition.
Art. 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Art. 9 — Service client
Toute réclamation : via notre assistance en ligne ou à contact@aplombis.fr.
Art. 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande à contact@aplombis.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Art. 11 — Droit applicable
Droit français.